Projet ADEME AIR CLIMAT SANTE SOCIETE & ART

LA QUALITE DE L’AIR UN ENJEU SOCIO-ENVIRONNEMENTAL MAJEUR

L’association Artivistes-atelier en partenariat avec l’UMR CNRS ART-Dev et le GDR CNRS PARCS ont le plaisir d’être lauréat ADEME d’un projet portant sur la qualité de l’air extérieur.

Ce projet après une phase exploratoire en 2017, démarre sa phase opérationnelle en 2018 et ce pour une durée de deux ans.

RESULTATS EN COURS D’ANALYSE

Voici un brouillon de l’introduction de la mise en forme des résulats qui précise notamment le positionnement du projet.

Parmi l’ensemble des enjeux socioenvironnementaux (eau-biodiversité-énergie) liés aux conséquences du réchauffement climatique, la qualité de l’air est devenue un sujet de préoccupations sociales, politiques et un enjeu majeur de santé publique. Les chiffres relèvent du registre de l’alerte sanitaire : 3 millions de décès annuels sont imputés à sa « pollution » à l’échelle du globe, dont 11 000 pour la France  et tuerait deux fois plus que le tabac. Force est de constater qu’il y a encore moins de dix ans, l’Etat naviguait à vue et favorisait à grand renfort de bonus écologique l’achat de véhicules diésels. Aussi les pouvoirs publics se sont dotés d’une panoplie de mesures réglementaires ayant pour objectif l’amélioration de la qualité de l’air. La mesure emblématique concernant directement notre projet est l’intégration en 2015 de l’enjeu « Air » aux plans climats, anciennement Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) devenus Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) auquel s’ajoutent d’autres comme la vignette Crit’air, la délimitation de Zones à Faible Emission (ZFE) ou encore les Plans de Prévention Atmosphérique (PPA) gérés par les préfectures. Malgré ces mesures, les politiques publiques en faveur de la qualité de l’air manquent chroniquement d’efficacité. Pour preuve, à l’heure actuelle la France est poursuivie par la Cour de Justice Européenne pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. La taxation récente du carburant diésel témoigne de cette volonté de prendre à bras le corps ce problème qui invariablement est source de tensions sociales. Le surgissement du mouvement des Gilets jaunes en lien direct avec la hausse des carburants illustre parfaitement les difficultés de l’Etat à réguler les effets sociaux de ce type de mesures et l’aspect sacerdotal d’une équation insoluble au discriminant négatif ayant pour variables interreliées, le social, le politique, la santé publique et l’environnemental et des solutions imaginaires. Socialement le mouvement des Gilets jaunes tout autant que d’autres mobilisations de nature très hétérogène sur la gestion des communs (Ostrom, ?), les mouvements citoyens mettent en exergue le déficit démocratique que l’injonction participative n’a pas réussi pleinement à capter et réguler.

Sur le plan de la recherche ce type d’objets socialement et politiquement très vifs impose une épreuve de taille aux sciences humaines et sociales, les catégories politiques classiques s’avérant au mieux inopérantes au pire un biais délétère. De plus, conscients des limites des dispositifs de participation citoyenne pour affronter les problématiques socioenvironnementales, le projet de recherche participative que nous présentons a pris le parti de problématiser la tension inhérente à la fois au déficit d’intégration des citoyens dans la fabrique dite « participative » des politiques publiques (Blondiaux, 2008, Blondiaux et Fourniau, 2008, 2011; Fourniau, 2007; 2011) et au déficit d’efficacité chronique des politiques d’efficacité des politiques publiques notamment sur la qualité de l’air (Chevigné, 2003; Salles, 2006; Chevalier et al. 2007 ; Comby, 2015; Chateauraynaud et Debaz, 2013, Scotto d’Apollonia, Dosias-Perla, Camps, Poidras, 2019). Sur le plan juridique et technique, la mise en application des lois se heurte à une double problématique (Charvolin, 2015 ; Massart Guibaud, 2010). D’une part les différentes lois et plans d’actions sont construits à partir de cette sectorialisation dans laquelle les enjeux santé, air, climat et société sont traités de façon dissociée. D’autre part, mises en œuvre à l’échelle municipale, elles peinent à trouver de la cohérence sur un territoire suffisamment important pour améliorer leurs chances d’efficacité (Mermet et al. 2005).

Notre recherche participative ne peut faire l’économie de ce préambule en raison de la très grande hétérogénéité de ce type de projet (Anadon, 2013) et d’absence de cadre théorique de référence. Les recherches participatives font l’objet de différentes pratiques (Bonny, 2017) et dépendent du niveau de collaboration, de participation, d’action sur le social et d’intégration des acteurs dans la co-construction de la problématisation de recherche. De plus, au sein des champs scientifiques il existe des luttes symboliques de pouvoir. Doux euphémisme, les recherches participatives restent en quête de légitimité scientifique, d’autant plus que les Sciences Humaines et Sociales peinent encore à s’émanciper des pouvoirs tutélaires, du contexte institutionnel potentiellement source d’instrumentalisation de la connaissance scientifique (Berthelot, 1996). Il semble nécessaire de considérer les fortes résistances aux sciences participatives[1] que l’on peut situer dans le prolongement historique des controverses entre les approches rationalistes et socioconstructiviste. Nous considérons ce contexte controversé comme une opportunité. L’épreuve de tangibilité impose comme pré-requis nécessaire mais non suffisant d’analyser dans une dimension critique et réflexive, l’acte de construction à la fois des savoirs et des actions sociales et environnementales en prenant en compte les déplacements qu’elle produit sur les différents acteurs (citoyens, élus, agents de service, professionnels et les chercheurs eux-mêmes), les institutions à partir de l’ensemble des liens mutuels, postures, comportements et perceptions. Cette recherche participative apporte une contribution aux travaux portant sur les liens ambigus parfois paradoxaux entre la participation et les questions environnementales et la défiance d’une partie des acteurs de la société civile vis-à-vis de la participation (- J. Talpin, A. Mazeau, C. Neveu, C. Blatrix….). Au regard de ses effets notoires, les résultats présentés bien qu’issus d’un travail en cours sont dans la prolongation des nombreux travaux critiques mais représentent une inflexion importante et clairement identifiable permettant une bouffée d’optimisme raisonné. Sans sombrer dans une forme de prophétisme de bonheur[2], la nature ontologique relativement nouvelle de l’objet « la fabrique participative des PCAET », vaste chantier peu balisé, n’y est sans doute pas étrangère.

Après avoir un préambule clarifiant la posture du dispositif de Recherche Action Participative, la première partie détaille l’historique du projet. En décrivant son déroulement, la deuxième partie expose comment nous avons co-construit les questions de recherche à partir de la reformulation de la problématique exposée ci-dessus. La troisième partie permet d’aborder les résultats et les limites très instructives de cette recherche participative que nous avons pu identifier. Dans une quatrième partie, nous aborderons les éléments de valorisation. La conclusion est l’occasion d’ouvrir un espace de réflexion sur les perspectives heuristiques très fécondes de ce type de dispositif de recherche participative à la fois sur le monde social et celui de la recherche.

[1] En référence à Jean de La Fontaine sur le site rationaliste de l’AFIS la politiste Virginie Tournay dit ainsi : « Au fur et à mesure que nous nous rapprochons des dispositifs formels de la démocratie participative, leur inconsistance logique et démocratique devient patente. Comment expliquer alors leur maintien dans la vie politique ? », SPS n° 318, oct. 2016. Lien consulté le 15 août 2019 : https://www.pseudo-sciences.org/Y-a-t-il-vraiment-une-demande-de-participation-citoyenne

[2] L’expression fait référence à Francis Chateauraynaud.

 

RÉSUME DU PROJET

La qualité de l’air extérieur est un enjeu social majeur et intègre de facto les questions liées au climat tout autant que les problématiques de santé publique associées. Or sur le plan juridique et technique, la mise en application des lois se heurte à une double problématique. D’une part les différentes lois et plans d’actions perpétuent cette sectorialisation dissociant les enjeux de: santé, d’air, de climat et de société. D’autre part, elles peinent à trouver de la cohérence et une véritable efficacité engluées dans ce qu’il est commun d’appeler le « mille-feuille institutionnel ». Force est de constater qu’il persiste un déficit massif d’implication des populations dans l’ensemble des dispositifs « qualité de l’air ». Il faut voir là un déficit d’intelligence collective que ce projet ambitionne de surmonter pour arriver à des dynamiques mieux partagées entre décideurs et populations.
Ce projet « Air-Climat-Santé-Société & Art » en ce sens vise à faciliter les modalités d’administration des politiques publiques à l’échelle des territoires des collectivités en prenant en compte de manière systémique l’ensemble de ces problématiques à l’aide d’un outil citoyen participatif « Artivistes-atelier » ayant fait les preuves de son efficacité et s’appuyant sur un solide réseau de chercheurs. Bien que très récent, le dispositif « Artivistes-atelier » bénéficie d’une forte reconnaissance. En ce sens il a l’honneur d’être parrainé par Jean Jouzel, d’être sélectionné et retenu par la DDTM pour le prix de l’innovation périurbaine 2016 dans l’Hérault, est balisé et financé par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et bénéficie d’une enveloppe parlementaire par le Député J.-L. Roumégas corédacteur du rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Ce projet apporte des mesures d’appui visant à améliorer l’efficacité des politiques sur l’air et les enjeux sous-jacents « climat et santé » en prenant en compte le volet social et citoyen Il analyse leur efficacité dans une démarche intégrant de façon résolument réflexive une évaluation intégrée. A partir des résultats de recherche obtenus sur : (1) les niveaux d’acceptabilité sociale de l’ensemble des acteurs, (2) l’efficacité des politiques par la construction d’indicateurs pertinents, (3) l’identification des freins et des leviers d’action considérés de façon pragmatique dans le mille feuille institutionnel, ce projet vise à faire émerger à l’échelle nationale des propositions de réformes visant à faciliter et potentialiser l’efficacité des politiques en faveur de la qualité de l’air, de la santé et du climat.

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