DE LA DEMOCRATISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES sur les enjeux Air Climat Santé :
Retours d’expériences et réflexions croisées sur la transformation de gouvernance et le processus participatif de la décision publique.
PROGRAMME
Mardi 4 juin 2019
18h00 : Brasserie Le Dôme, 2 av. Clémenceau Montpellier
« Des freins à l’action : des alertes à couper le souffle. Le citoyen, le climat et la qualité de l’air »
Autour de Francis Chateauraynaud (GSPR – EHESS) en présence des chercheurs Pierre Camps (Géosciences Mtp) et Davia Dosias-Perla (ARTDev) et de politiques : Jean-Louis Roumegas (ancien député, rapporteur de la loi sur la qualité de l’air) animé par Lionel Scotto d’Apollonia (Artivistes, GDR PARCS, LIRDEF)
20h00 : Concert LEILA NEIGRAU en duo avec OLIVIER ROMAN GARCIA
Mercredi 5 juin 2018 (MSH SUD)
9H Ouverture présentation par Lionel Scotto d’Apollonia
9H15 : « État des lieux politiques publiques sur l’air en France : citoyens, experts et politiques efficaces » Florian Charvolin.
Table Ronde 1 : Vers une gouvernance citoyenne de la qualité de l’air ?
10H00 : Présentation de l’état d’avancement du projet ACS&ART et cadrage technique par Davia Dosias-Perla (UMR ART Dev / GDR PARCS) et Lionel Scotto d’Apollonia (Artivistes-atelier, GDR PARCS, LIRDEF).
10H20 : Biosurveillance de la qualité de l’air en lien avec le projet ACS&ART par Pierre Camps (UMR GM) et Lionel Scotto d’Apollonia (Artivistes-atelier, GDR PARCS, LIRDEF).
Discutant : Florian Charvolin
Pause
11H15 Table Ronde 2 : Co-construction des indicateurs d’efficacité : enfumage ou avancée démocratique ?
Cadrage sur les indicateurs- Cyrille Ferraton (UMR 5281 ART-Dev)
11H30 : Exemple de projets de recherche sur des indicateurs participatifs environnementaux / Evaluation des politiques publiques de développement durable et l’évaluation participative (Émeline Hassenforder IRSTEA)
Discutant : Philippe Zittoun
Repas
Table Ronde 3 : L’action en faveur de la qualité de l’air est-elle possible ?
14H : Titre (Francis Chateauraynaud, GSPR EHESS)
14H30 : Les grands témoins
Animé par Franck Boutaric (spécialiste de la qualité de l’air) en présence de Marie Pouponneau (ADEME Paris, service qualité « air »), en cours de construction.
15h30 -17h00 Atelier participatif : Enfin une solution pour passer à l’action ? Avantages et limites de l’ingénierie de la participation pour intégrer des bouquets d’actions dans les PCAET.
Dossier thématique sous la direction de :
- Davia DOSIAS PERLA
- Lionel SCOTTO D’APOLLONIA
- Cyrille FERRATON
TEXTE DU SEMINAIRE
La qualité de l’air est devenue un enjeu majeur de santé publique au cœur de la transition écologique, énergétique et solidaire : 3 millions de décès annuels sont imputés à sa « pollution » à l’échelle du globe, dont 11 000 pour la France. Pourtant, il y a encore moins de dix ans, l’Etat favorisait grâce au bonus écologique l’achat de véhicules diésels. La taxation récente de ce carburant témoigne de cette volonté de prendre en compte l’enjeu « air », invariablement sources de tensions sociales. L’objectif d’amélioration de la qualité de l’air s’est accompagné d’une panoplie de mesures réglementaires affichées à travers diverses mesures au premier rang desquelles l’intégration de l’enjeu « air » aux plans climats (Plans Climat Energie Territoriaux -PCET- devenus Plans Climat Air Énergie Territoriaux -PCAET-) auquel s’ajoutent la vignette Crit’air, la délimitation de Zones à Faible Emission (ZFE) ou encore les Plans de Prévention Atmosphérique (PPA). Malgré ces mesures, les politiques publiques en faveur de la qualité de l’air manquent chroniquement d’efficacité. Pour preuve, à l’heure actuelle la France est poursuivie par la Cour de Justice Européenne pour dépassement des valeurs limites de qualité de l’air fixées et manquement à l’obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement. En effet, sur le plan juridique et technique, la mise en application des lois se heurte à une double problématique (Charvolin, 2015 ; Massart Guibaud, 2010). D’une part les différentes lois et plans d’actions sont construits à partir de cette sectorialisation dans laquelle les enjeux santé, air, climat et société sont traités de façon dissociée. D’autre part, mises en œuvre à l’échelle municipale, elles peinent à trouver de la cohérence sur un territoire suffisamment important pour améliorer leurs chances d’efficacité (Mermet et al. 2005). De surcroît, force est de constater que les populations ne sont pas impliquées dans l’ensemble des dispositifs « qualité de l’air » (Chevalier et al. 2007 ; Chateauraynaud et Debaz, 2013).
Ce séminaire propose d’aborder l’efficacité des processus de construction des politiques publiques sur les enjeux croisés Air Climat Santé en croisant les analyses et les regards sur la fabrique dite participative des politiques publiques (Scotto d’Apollonia et al. 2017 ; Dosias-Perla et al. 2018). Pour cela il s’appuie sur un premier bilan d’un projet à la fois innovant et original de recherche action participative « Air Climat Santé Société & Art ». Ce projet financé par l’appel à projet ADEME AACT-AIR a, en effet, pour spécificité de se situer à l’interface sciences-société en étant co-piloté par l’UMR ART-Dev et l’association Artivistes-atelier. L’objectif du projet est d’accompagner et d’aider les politiques publiques en faveur de la qualité de l’air et de co-construire avec les citoyens des indicateurs d’efficacité des actions sur le territoire pilote de l’Agglomération du Pays de l’Or. Ces réflexions croisées porteront sur la construction collective, « participative », d’indicateurs d’efficacité des politiques publiques en matière de « pollution de l’air » et sur la prise en compte de ces indicateurs « participatifs » dans la mise en œuvre d’une politique publique de l’air.
L’évaluation des politiques publiques environnementales et de développement durable et la production d’indicateurs de suivi sont sujets à des différences de degré réglementaire. En effet les évaluations des politiques publiques environnementales du type aménagement durable ou portant sur des mesures agro-alimentaires sont incitatives et volontaires tandis que les évaluations et suivi des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) sont intégrés dans l’élaboration de cette politique publique dont les modalités sont encadrées par le Code de l’Environnement. L’analyse critique de l’usage des indicateurs comme des outils de gestion de l’action publique et comme des instruments de construction collective de la gouvernance a déjà fait l’objet de plusieurs études (Zittoun, 2009 ; Hezri et Hasan, 2004 ; Lascoumes et al., 2014). Leur utilisation reste promue dans un large panel de dispositifs d’action publique : « agendas 21 » communaux, « Objectifs développement durable », « Plans climats », notamment indicateurs de richesses, indicateurs de santé publique (Jacob, 2005). Objets de toutes les attentions, il n’en demeure pas moins que la production de ces indicateurs constitue un point d’entrée pour analyser ce qui se joue dans les discours sur la production d’une action publique à l’interface sciences-société (Zarka, 2009). Reste à questionner comment les indicateurs peuvent constituer, dans une perspective de mise en œuvre d’un gouvernement de l’air, un outil hybride à la fois technocratique et démocratique pour produire et réaliser des actions fondées à la fois sur « l’objectivité » de données statistiques et sur des processus « participatifs ».
Ce séminaire propose ainsi de débattre des possibilités, des conditions et des effets de démocratisation et de co-construction participative de tels indicateurs en mettant en perspectives les conflictualités techniques, sociales, politiques et économiques. De façon transversale, ce séminaire d’aborder la question de la réflexivité des différents acteurs et notamment celles des chercheurs à la fois sur les plans collectifs et individuels. Ce séminaire propose de mettre en réflexion nos pratiques sur ces enjeux de participation multi acteurs dans l’aide à la décision et l’appui à l’action environnementale sur les territoires. Nous proposons ainsi de nourrir la réflexion autour de plusieurs questions :
La co-construction d’indicateurs permet-elle de construire des processus d’expertise évolutifs permettant d’échapper aux limites des exercices de participation et notamment de l’engouement autour de l’injonction du « tout participatif » (Blondiaux, Fourniau, 2011) ? Comment lever ou contourner les effets de cosmétiques communicationnelles fortement conditionnées par les agendas électoraux pour construire des politiques publiques « efficaces » (Salles, 2006) ?
Quels sont les effets de la participation sur le processus de construction de la politique publique et spécifiquement d’une politique publique sur les enjeux croisés Air Climat Santé ?
Quelle est la visée et la portée d’une telle élaboration participative des politiques publiques ?
Un processus plus participatif permet-il réellement d’obtenir le partage du pouvoir de délibération et de décision entre gouvernants et gouvernés ?
Un processus plus participatif permet-il la construction d’un consensus prenant suffisamment en compte l’expression du conflit et le pluralisme des représentations ? Comment la co-construction des indicateurs « participatifs » influence-t-elle la justification démocratique des politiques publiques ?
BIBLIOGRAPHIE
Blondiaux, L. et Fourniau, J-M. 2011 – « Un bilan des recherches sur la participation du public en démocratie : beaucoup de bruit pour rien ? », dans Participations, Vol 1, p. 8-35.
Charvolin, F. et al. 2015 – Un air familier. Socio histoire des pollutions atmosphériques. Paris : Les Mines, Paristech.
Chateauraynaud, F., Debaz, J. 2013 – De la métrologie en démocratie. La nouvelle vague des capteurs-citoyens, chapitre du rapport GSPR/ANSES, publié dans Socio-Informatique et Argumentation, 30 septembre.
Chevalier, D. et al. 2007 – La dialectique de la mobilisation et de l’injonction dans la « petite fabrique locale » du développement urbain durable, Urbia.
Dosias-Perla, D. et al. 2018 – « La fabrique participative de la qualité de l’air: Atelier Artivistes » dans ISTE Editions.
Hezri, A. et Hasan, M-N. 2004 – « Management framework for sustainable development indicators in the State of Selangor, Malaysia », dans Ecological Indicators 4, 287-304.
Jacob, S. 2005 – Institutionnaliser l’évaluation des politiques publiques. Étude comparée des dispositifs en Belgique, en France, en Suisse et aux Pays-Bas. Presses interuniversitaires européennes, 271p.
Lascoumes, P. et al. 2014 – Le développement durable. Une nouvelle affaire d’État. Paris : PUF.
Massard-Guilbaud, G. 2010 – Histoire de la pollution industrielle : France, 1789-1914. Paris : Éditions de l’EHESS. Mermet et al. 2005 – « L’analyse de la gestion environnementale : un cadre théorique pour penser l’efficacité en matière d’environnement », dans Natures Sciences Sociétés, Vol. 13, no. 2, pp. 127-137. Salles, D. 2006 – Les défis de l’environnement. Démocratie et efficacité. Paris, Syllepses.
Scotto d’Apollonia, L. et al. 2019 – De la biosurveillance participative de la qualité de l’air, Revue Technique de l’ingénieur.
Zarka, Y-C. 2009 – « L’évaluation : un pouvoir supposé savoir », dans Cités, Vol. 1, no 37, pp 113-123. Zittoun, P. 2009 – Des indicateurs pour gouverner : boussoles ou miroirs déformants, Paris : collection Recherche du PUCA, n°196.